SCI DAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 415 371, SCI DAVA est une société civile créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée 23 Boucle du Petit Rochebrune, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC CARPANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVA
- SIREN
- 498 415 371
- SIRET (siège)
- 498 415 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49498415371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 415 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 23 BOUCLE DU PETIT ROCHEBRUNE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVA
ACQUISITION - ADMINISTRATION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE DROITS IMMOBILIERS, MOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES.
Finances de SCI DAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVA
INSEEÉtablissements de SCI DAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
498 415 371 00018 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVA
INPIComptes annuels de SCI DAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/10995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVA est 498 415 371. Le SIRET de son siège social est 498 415 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498415371.
Qui dirige SCI DAVA ?
SCI DAVA est dirigée par MARC CARPANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVA ?
Le siège social de SCI DAVA est situé 23 Boucle du Petit Rochebrune, 74120 Megeve.
SCI DAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVA.
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