SCI DAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVAL est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 650 402. Son siège social est situé 26 rue des Sables, 40160 Parentis-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DARRIBEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DAVAL
- SIREN
- 451 650 402
- SIRET (siège)
- 451 650 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25451650402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 650 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 26 RUE DES SABLES, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVAL
ACQUISITION PROPRIETE...DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVAL
INSEEÉtablissements de SCI DAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
451 650 402 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVAL
INPIComptes annuels de SCI DAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00366
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01209
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05945
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01248
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04993
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11223
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13743
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01772
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04371
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12047
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09202
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12271
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11947
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04162
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Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00211
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06232
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/05504
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02061
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/15140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02063
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/01422
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/08030
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/14478
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DAVAL est 451 650 402. Le SIRET de son siège social est 451 650 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451650402.
Qui dirige SCI DAVAL ?
SCI DAVAL est dirigée par DAVID DARRIBEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAVAL ?
Le siège social de SCI DAVAL est situé 26 rue des Sables, 40160 Parentis-en-Born.
SCI DAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAL.
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