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SCI DAVAL

Active
Siren481 024 073Société civile61000 ALENCONCréée le 25 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 024 073, SCI DAVAL est une société civile créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Moulin, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PIERRETTE DELAPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVAL

Dénomination
SCI DAVAL
SIREN
481 024 073
SIRET (siège)
481 024 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30481024073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 024 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 février 2005
Siège social
9 RUE JEAN MOULIN, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAL

PD

PIERRETTE DELAPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE RATRON

Autre

DR

DAVID RATRON

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    481 024 073 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAL est 481 024 073. Le SIRET de son siège social est 481 024 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481024073.

Qui dirige SCI DAVAL ?

SCI DAVAL est dirigée par PIERRETTE DELAPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAL ?

Le siège social de SCI DAVAL est situé 9 rue Jean Moulin, 61000 Alencon.

SCI DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAL.

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