SCI DAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 474 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 Rte de Biot, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCESCA ESPOSITO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVALE
- SIREN
- 491 474 151
- SIRET (siège)
- 491 474 151 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491474151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 474 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 1015 RTE DE BIOT, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVALE
L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien de tous biens immobiliers à titre gratuit ou onéreux.
Finances de SCI DAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVALE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DAVALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
491 474 151 00025 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6832A
- 06130 GRASSEFermé
491 474 151 00017 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVALE
INPIComptes annuels de SCI DAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVALE est 491 474 151. Le SIRET de son siège social est 491 474 151 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491474151.
Qui dirige SCI DAVALE ?
SCI DAVALE est dirigée par FRANCESCA ESPOSITO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVALE ?
Le siège social de SCI DAVALE est situé 1015 Rte de Biot, 06560 Valbonne.
SCI DAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVALE.
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