CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 474 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 Rte de Biot, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCESCA ESPOSITO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAVALE

Dénomination
SCI DAVALE
SIREN
491 474 151
SIRET (siège)
491 474 151 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58491474151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 474 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
1015 RTE DE BIOT, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVALE

L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien de tous biens immobiliers à titre gratuit ou onéreux.

Finances de SCI DAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVALE

Établissements de SCI DAVALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    491 474 151 00025 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6832A

  • 06130 GRASSEFermé

    491 474 151 00017 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    FINOCCHIARO Vanessa nom d'usage : DESHORS n'est plus gérant. FINOCCHIARO Jacques Joseph nom d'usage : FINOCCHIARO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVALE est 491 474 151. Le SIRET de son siège social est 491 474 151 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491474151.

Qui dirige SCI DAVALE ?

SCI DAVALE est dirigée par FRANCESCA ESPOSITO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVALE ?

Le siège social de SCI DAVALE est situé 1015 Rte de Biot, 06560 Valbonne.

SCI DAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVALE.