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SCI DAVALLET

Active
Siren417 701 059Société civile38580 ALLEVARDCréée le 27 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVALLET est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 701 059. Elle est domiciliée Rte de Pommier, 38580 Allevard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVALLET

Dénomination
SCI DAVALLET
SIREN
417 701 059
SIRET (siège)
417 701 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56417701059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 701 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1998
Siège social
RTE DE POMMIER, 38580, ALLEVARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVALLET

Acquisition et prise à bail de tous terrains aménagés ou non, destinés à l'exploitation de camping caravaning

Finances de SCI DAVALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVALLET

JC

JACQUELINE CHABERT

Gérant

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAVALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 ALLEVARDSiègeActif

    417 701 059 00012 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVALLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVALLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DAVALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVALLET ?

Le numéro SIREN de SCI DAVALLET est 417 701 059. Le SIRET de son siège social est 417 701 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417701059.

Qui dirige SCI DAVALLET ?

SCI DAVALLET est dirigée par JACQUELINE CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVALLET ?

Le siège social de SCI DAVALLET est situé Rte de Pommier, 38580 Allevard.

SCI DAVALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVALLET.

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