SCI DAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 717 963, SCI DAVAN est une SCI créée le 6 septembre 2006. Son siège social est situé Tromelin, 29380 Bannalec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY COCHENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVAN
- SIREN
- 491 717 963
- SIRET (siège)
- 491 717 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491717963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 717 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- TROMELIN, 29380, BANNALEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVAN
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION, LOCATION, REFECTION
Finances de SCI DAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 BANNALECSiègeActif
491 717 963 00012 · ouvert le 29 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVAN
INPIComptes annuels de SCI DAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025076426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/16137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/16049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/22003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVAN est 491 717 963. Le SIRET de son siège social est 491 717 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491717963.
Qui dirige SCI DAVAN ?
SCI DAVAN est dirigée par GUY COCHENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVAN ?
Le siège social de SCI DAVAN est situé Tromelin, 29380 Bannalec.
SCI DAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAN.
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