SCI DAVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 869 357, SCI DAVANT est une SCI créée le 19 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 bd de la Paix, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DAVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DAVANT
- SIREN
- 379 869 357
- SIRET (siège)
- 379 869 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91379869357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 869 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- 148 BD DE LA PAIX, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVANT
Propriété,administration et exploitation par bail de location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI DAVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DAVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
379 869 357 00010 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVANT
INPIComptes annuels de SCI DAVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1990 · N° 89-82.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DAVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DAVANT est 379 869 357. Le SIRET de son siège social est 379 869 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379869357.
Qui dirige SCI DAVANT ?
SCI DAVANT est dirigée par PASCAL DAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVANT ?
Le siège social de SCI DAVANT est situé 148 bd de la Paix, 64000 Pau.
SCI DAVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVANT.
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