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SCI DAVAUREL

Active
Siren789 350 220SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 16 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVAUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 350 220. Son siège social est situé Bonfils, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-DAVID TORBAY, autre.

Fiche d'identité de SCI DAVAUREL

Dénomination
SCI DAVAUREL
SIREN
789 350 220
SIRET (siège)
789 350 220 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51789350220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 350 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
BONFILS, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVAUREL

Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI DAVAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAUREL

JT

JEAN-DAVID TORBAY

Autre

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

AV

AURELIE VESCHI

Autre

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DAVAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    789 350 220 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVAUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAVAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAUREL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAUREL est 789 350 220. Le SIRET de son siège social est 789 350 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789350220.

Qui dirige SCI DAVAUREL ?

SCI DAVAUREL est dirigée par JEAN-DAVID TORBAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAUREL ?

Le siège social de SCI DAVAUREL est situé Bonfils, 97122 Baie Mahault.

SCI DAVAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAUREL.

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