SCI DAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 051 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res Cassiopee, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVIDENKO VERONIQUE CATHERINE GERMAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVE
- SIREN
- 401 051 651
- SIRET (siège)
- 401 051 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401051651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 051 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 6 RES CASSIOPEE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVE
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVE
INSEEDAVIDENKO VERONIQUE CATHERINE GERMAINE
Gérant
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
401 051 651 00016 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVE
INPIComptes annuels de SCI DAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/27754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/09346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-22.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVE est 401 051 651. Le SIRET de son siège social est 401 051 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401051651.
Qui dirige SCI DAVE ?
SCI DAVE est dirigée par DAVIDENKO VERONIQUE CATHERINE GERMAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAVE ?
Le siège social de SCI DAVE est situé 6 Res Cassiopee, 91440 Bures-sur-Yvette.
SCI DAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVE.
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