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SCI DAVE

Active
Siren482 004 892SCI48260 NASBINALSCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 004 892, SCI DAVE est une SCI créée le 29 avril 2005. Elle est domiciliée Le Village, 48260 Nasbinals. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BASTIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVE

Dénomination
SCI DAVE
SIREN
482 004 892
SIRET (siège)
482 004 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89482004892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 004 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
LE VILLAGE, 48260, NASBINALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVE

DB

DANIEL BASTIDE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

HB

HUGUES BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

HB

HUBERT BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

RB

ROMAIN BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

VT

VERONIQUE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 NASBINALSSiègeActif

    482 004 892 00014 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVE est 482 004 892. Le SIRET de son siège social est 482 004 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482004892.

Qui dirige SCI DAVE ?

SCI DAVE est dirigée par DANIEL BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVE ?

Le siège social de SCI DAVE est situé Le Village, 48260 Nasbinals.

SCI DAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVE.

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