SCI DAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 526 421, SCI DAVEL est une SCI créée le 8 janvier 2014. Son siège social est situé rue du Val des Bois, 51110 Warmeriville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL FALTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAVEL
- SIREN
- 799 526 421
- SIRET (siège)
- 799 526 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799526421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 526 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- RUE DU VAL DES BOIS, 51110, WARMERIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVEL
Acquisition, propriété, mise en valeur, occupation à titre gratuit par le gérant, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51110 WARMERIVILLESiègeFermé
799 526 421 00018 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVEL
INPIComptes annuels de SCI DAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
FALTOT Pascal François nom d'usage : FALTOT n'est plus gérant. FALTOT Pascal François nom d'usage : FALTOT devient liquidateur
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-08 · Début d'activité : 2014-12-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAVEL est 799 526 421. Le SIRET de son siège social est 799 526 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799526421.
Qui dirige SCI DAVEL ?
SCI DAVEL est dirigée par PASCAL FALTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVEL ?
Le siège social de SCI DAVEL est situé rue du Val des Bois, 51110 Warmeriville.
SCI DAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEL.
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