CheckersProcédures

SCI DAVEMA

Fermée
Siren434 394 607Société civile76480 SAINT-PAERRadiée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 394 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Le Bas Aulnay, 76480 Saint-Paer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE TRANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DAVEMA date du 30 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DAVEMA

Dénomination
SCI DAVEMA
SIREN
434 394 607
SIRET (siège)
434 394 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85434394607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 394 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2001
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
66 LE BAS AULNAY, 76480, SAINT-PAER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DAVEMA

Acquisition tant en France Qu'a l'étranger de tous immeubles et terrains quelconques en vue de leur gestion, administration et exploitation sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI DAVEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVEMA

VT

VERONIQUE TRANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76480 SAINT-PAERSiègeFermé

    434 394 607 00015 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS GUILLAUMEFermé

    434 394 607 00023 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAVEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DAVEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACQUET Daniel, Henri, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUET Daniel, Henri, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUET Véronique, Christiane né(e) TRANCHARD

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DAVEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVEMA est 434 394 607. Le SIRET de son siège social est 434 394 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434394607.

Qui dirige SCI DAVEMA ?

SCI DAVEMA est dirigée par VERONIQUE TRANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVEMA ?

Le siège social de SCI DAVEMA est situé 66 Le Bas Aulnay, 76480 Saint-Paer.

SCI DAVEMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAVEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCI DAVEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Paer

Toutes les entreprises à Saint-Paer