SCI DAVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVEN est une SCI immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 652 864. Son siège social est situé 96 IMP de la Royale, 16410 Garat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par David ARREBOLA SANCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVEN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVEN
- SIREN
- 102 652 864
- SIRET (siège)
- 102 652 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94102652864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 652 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 96 IMP de la Royale, 16410, Garat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVEN
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. Et, plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DAVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVEN
INSEEA.D HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DAVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 GaratSiègeActif
102 652 864 00012 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVEN
INPIComptes annuels de SCI DAVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-03-11
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DAVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVEN est 102 652 864. Le SIRET de son siège social est 102 652 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94102652864.
Qui dirige SCI DAVEN ?
SCI DAVEN est dirigée par David ARREBOLA SANCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVEN ?
Le siège social de SCI DAVEN est situé 96 IMP de la Royale, 16410 Garat.
SCI DAVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEN.
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