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SCI DAVEN

Active
Siren480 142 116SCI35500 VITRECréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DAVEN est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 142 116. Elle est domiciliée 34 bd de Laval, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MICHELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVEN

Dénomination
SCI DAVEN
SIREN
480 142 116
SIRET (siège)
480 142 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28480142116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 142 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
34 BD DE LAVAL, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVEN

gestion, achat, vente de bien immobilier

Finances de SCI DAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVEN

DM

DAVID MICHELIN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DAVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    480 142 116 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVEN est 480 142 116. Le SIRET de son siège social est 480 142 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480142116.

Qui dirige SCI DAVEN ?

SCI DAVEN est dirigée par DAVID MICHELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVEN ?

Le siège social de SCI DAVEN est situé 34 bd de Laval, 35500 Vitre.

SCI DAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEN.

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