SCI DAVENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 865 511, SCI DAVENE est une SCI créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 RUE Jean Moulin, 88140 Bulgnéville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Charlène GUENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVENE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVENE
- SIREN
- 941 865 511
- SIRET (siège)
- 941 865 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28941865511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 865 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 276 RUE Jean Moulin, 88140, Bulgnéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVENE
Propriété et gestion immobilière, location, mise à disposition de bien à titre gratuit au profit des associés, aliénation à titre non habituel
Finances de SCI DAVENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVENE
INSEEÉtablissements de SCI DAVENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 BulgnévilleSiègeActif
941 865 511 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVENE
INPIComptes annuels de SCI DAVENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/81786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024079267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DAVENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVENE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVENE est 941 865 511. Le SIRET de son siège social est 941 865 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28941865511.
Qui dirige SCI DAVENE ?
SCI DAVENE est dirigée par Charlène GUENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVENE ?
Le siège social de SCI DAVENE est situé 276 RUE Jean Moulin, 88140 Bulgnéville.
SCI DAVENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVENE.
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