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SCI DAVENET

Active
Siren499 556 868SCI91230 MontgeronCréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 556 868. Elle est domiciliée 4 RUE des Bourguignons, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DAVENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVENET

Dénomination
SCI DAVENET
SIREN
499 556 868
SIRET (siège)
499 556 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52499556868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 556 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2007
Siège social
4 RUE des Bourguignons, 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVENET

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toute société et généralement toute opération pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI DAVENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVENET

CD

CHRISTOPHE DAVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

SB

Suzanne BIALEK

Associé indéfiniment responsable

ID

Iris DAVENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeActif

    499 556 868 00010 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVENET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DAVENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DAVENET Christophe Eric ; Associé : DAVENET Suzanne ; Associé : DAVENET Iris, Sidonie, Juliette

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DAVENET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVENET ?

Le numéro SIREN de SCI DAVENET est 499 556 868. Le SIRET de son siège social est 499 556 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499556868.

Qui dirige SCI DAVENET ?

SCI DAVENET est dirigée par CHRISTOPHE DAVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVENET ?

Le siège social de SCI DAVENET est situé 4 RUE des Bourguignons, 91230 Montgeron.

SCI DAVENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVENET.

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