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SCI DAVENET

Active
Siren504 329 996SCI22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLECréée le 26 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 329 996, SCI DAVENET est une SCI créée le 26 mai 2008. Son siège social est situé Laleuf, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DAVENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVENET

Dénomination
SCI DAVENET
SIREN
504 329 996
SIRET (siège)
504 329 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05504329996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 329 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2008
Siège social
LALEUF, 22210, SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVENET

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI DAVENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVENET

BD

BRUNO DAVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

VF

VIRGINIE FRAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DAVENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLESiègeActif

    504 329 996 00012 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DAVENET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVENET ?

Le numéro SIREN de SCI DAVENET est 504 329 996. Le SIRET de son siège social est 504 329 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504329996.

Qui dirige SCI DAVENET ?

SCI DAVENET est dirigée par BRUNO DAVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVENET ?

Le siège social de SCI DAVENET est situé Laleuf, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle.

SCI DAVENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVENET.

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