SCI DAVESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 158 860, SCI DAVESE est une SCI créée le 30 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue des Sources, 10150 Charmont-sous-Barbuise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH KADOUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVESE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVESE
- SIREN
- 393 158 860
- SIRET (siège)
- 393 158 860 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393158860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 158 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- 81 RUE DES SOURCES, 10150, CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVESE
La propriété la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers notamment l acquisition la gestion et la location d une parcelle de terre sise à la Biroire Lieudit Les Biques Commune de Saint Pierre d Oléron La propriété et la gestion de tous bien mobiliers et notamment la trésorerie résultant des opérations sociales Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale.
Finances de SCI DAVESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVESE
INSEEÉtablissements de SCI DAVESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISESiègeActif
393 158 860 00022 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
393 158 860 00014 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVESE
INPIComptes annuels de SCI DAVESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVESE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/58194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 1993-11-24
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DAVESE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVESE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVESE est 393 158 860. Le SIRET de son siège social est 393 158 860 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393158860.
Qui dirige SCI DAVESE ?
SCI DAVESE est dirigée par JOSEPH KADOUCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVESE ?
Le siège social de SCI DAVESE est situé 81 rue des Sources, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
SCI DAVESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVESE.
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