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SCI DAVEST

Active
Siren328 687 504SCI74000 ANNECYCréée le 06 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 687 504, SCI DAVEST est une SCI créée le 6 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Vignieres, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHAVANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAVEST

Dénomination
SCI DAVEST
SIREN
328 687 504
SIRET (siège)
328 687 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03328687504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 687 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1984
Siège social
19 RTE DE VIGNIERES, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVEST

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE BATI SIS A ANNECY (74) 19 ROUTE DE VIGNERES..

Finances de SCI DAVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVEST

DC

DAVID CHAVANNE

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    328 687 504 00022 · ouvert le 25 novembre 1983 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    328 687 504 00014 · ouvert le 25 novembre 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAVEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BANON Esther nom d'usage : CHAVANNE n'est plus gérant. CHAVANNE David nom d'usage : CHAVANNE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAVANNE Bernard nom d'usage : CHAVANNE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DAVEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEST ?

Le numéro SIREN de SCI DAVEST est 328 687 504. Le SIRET de son siège social est 328 687 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328687504.

Qui dirige SCI DAVEST ?

SCI DAVEST est dirigée par DAVID CHAVANNE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DAVEST ?

Le siège social de SCI DAVEST est situé 19 Rte de Vignieres, 74000 Annecy.

SCI DAVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEST.

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