SCI DAVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVEY est une SCI immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 488 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 11220 Saint-Martin-des-Puits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DAVEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVEY
INSEE- Dénomination
- SCI DAVEY
- SIREN
- 452 488 380
- SIRET (siège)
- 452 488 380 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452488380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 488 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 11220, SAINT-MARTIN-DES-PUITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVEY
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVEY
INSEEÉtablissements de SCI DAVEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 SAINT-MARTIN-DES-PUITSSiègeActif
452 488 380 00018 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVEY
INPIComptes annuels de SCI DAVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/07923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/09185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DAVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEY ?
Le numéro SIREN de SCI DAVEY est 452 488 380. Le SIRET de son siège social est 452 488 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452488380.
Qui dirige SCI DAVEY ?
SCI DAVEY est dirigée par DAVID DAVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVEY ?
Le siège social de SCI DAVEY est situé Le Village, 11220 Saint-Martin-des-Puits.
SCI DAVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEY.
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