SCI DAVEYOTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 640 128, SCI DAVEYOTH est une SCI créée le 12 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 rue de Bellegarde, 01160 Priay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CREUILLENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVEYOTH
INSEE- Dénomination
- SCI DAVEYOTH
- SIREN
- 521 640 128
- SIRET (siège)
- 521 640 128 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93521640128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 640 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 212 RUE DE BELLEGARDE, 01160, PRIAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVEYOTH
gestion biens Immobilers
Finances de SCI DAVEYOTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVEYOTH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVEYOTH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01160 PRIAYSiègeActif
521 640 128 00026 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B
- 01390 MIONNAYFermé
521 640 128 00018 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVEYOTH
INPIComptes annuels de SCI DAVEYOTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEYOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVEYOTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEYOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVEYOTH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVEYOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVEYOTH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
GENTE Véronique nom d'usage : CREUILLENET n'est plus gérant. GENTE Véronique nom d'usage : CREUILLENET n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREUILLENET Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREUILLENET Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-03
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DAVEYOTH
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEYOTH ?
Le numéro SIREN de SCI DAVEYOTH est 521 640 128. Le SIRET de son siège social est 521 640 128 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521640128.
Qui dirige SCI DAVEYOTH ?
SCI DAVEYOTH est dirigée par DANIEL CREUILLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVEYOTH ?
Le siège social de SCI DAVEYOTH est situé 212 rue de Bellegarde, 01160 Priay.
SCI DAVEYOTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVEYOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVEYOTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEYOTH.
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