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SCI DAVEZIEUX

Active
Siren829 805 936SCI26000 VALENCECréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 805 936, SCI DAVEZIEUX est une SCI créée le 23 mai 2017. Elle est domiciliée 89 rue Pierre Latecoere, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME-SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, autre.

Fiche d'identité de SCI DAVEZIEUX

Dénomination
SCI DAVEZIEUX
SIREN
829 805 936
SIRET (siège)
829 805 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23829805936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 805 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2017
Siège social
89 RUE PIERRE LATECOERE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVEZIEUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DAVEZIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAVEZIEUX

M

MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME-SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Autre

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

E

EOVI MCD MUTUELLE

Autre

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

E

EOVI SERVICES ET SOINS

Autre

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DAVEZIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    829 805 936 00012 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVEZIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVEZIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVEZIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVEZIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVEZIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVEZIEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVEZIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVEZIEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DAVEZIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVEZIEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DAVEZIEUX est 829 805 936. Le SIRET de son siège social est 829 805 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829805936.

Qui dirige SCI DAVEZIEUX ?

SCI DAVEZIEUX est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME-SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVEZIEUX ?

Le siège social de SCI DAVEZIEUX est situé 89 rue Pierre Latecoere, 26000 Valence.

SCI DAVEZIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVEZIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVEZIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVEZIEUX.

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