SCI DAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 926 560, SCI DAVI est une SCI créée le 4 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Mare la Motte, 27310 Honguemare-Guenouville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Chloé VIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVI
INSEE- Dénomination
- SCI DAVI
- SIREN
- 990 926 560
- SIRET (siège)
- 990 926 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31990926560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 926 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Mare la Motte, 27310, Honguemare-Guenouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVI
gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI DAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 Honguemare-GuenouvilleSiègeActif
990 926 560 00014 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVI
INPIComptes annuels de SCI DAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-02
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVI ?
Le numéro SIREN de SCI DAVI est 990 926 560. Le SIRET de son siège social est 990 926 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31990926560.
Qui dirige SCI DAVI ?
SCI DAVI est dirigée par Chloé VIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVI ?
Le siège social de SCI DAVI est situé 2 RUE de la Mare la Motte, 27310 Honguemare-Guenouville.
SCI DAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVI.
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