SCI DAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 520 305, SCI DAVIA est une SCI créée le 18 janvier 1999. Elle est domiciliée 9 Pl des Vosges, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIA Pacaud, autre.
Fiche d'identité de SCI DAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIA
- SIREN
- 421 520 305
- SIRET (siège)
- 421 520 305 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57421520305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 520 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- 9 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIA
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Associé gérant · jusqu'à avril 2024
Daniele Toussainte Angele Marie Alfonsi,
Associé gérant · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
421 520 305 00010 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIA
INPIComptes annuels de SCI DAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-83.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1997 · N° 96-84.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Pacaud, Bernard Henri Lucien ; Associé gérant partant : Alfonsi, Daniele Toussainte Angele Marie ; nomination du Gérant : Pacaud, Alexia Marie Madeleine
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIA est 421 520 305. Le SIRET de son siège social est 421 520 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421520305.
Qui dirige SCI DAVIA ?
SCI DAVIA est dirigée par ALEXIA Pacaud, autre.
Où se situe le siège social de SCI DAVIA ?
Le siège social de SCI DAVIA est situé 9 Pl des Vosges, 75004 Paris.
SCI DAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIA.
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