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SCI DAVIAUD

Active
Siren812 301 422SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 30 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVIAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 301 422. Elle est domiciliée 2 A Rte de la Minais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU DAVIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVIAUD

Dénomination
SCI DAVIAUD
SIREN
812 301 422
SIRET (siège)
812 301 422 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50812301422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 301 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2015
Siège social
2 A RTE DE LA MINAIS, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIAUD

acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,

Finances de SCI DAVIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIAUD

JD

JEAN-YVES DAVIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

MD

MATHIEU DAVIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DAVIAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    812 301 422 00026 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DAVIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVIAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-05-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DAVIAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIAUD est 812 301 422. Le SIRET de son siège social est 812 301 422 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812301422.

Qui dirige SCI DAVIAUD ?

SCI DAVIAUD est dirigée par MATHIEU DAVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIAUD ?

Le siège social de SCI DAVIAUD est situé 2 A Rte de la Minais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI DAVIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIAUD.

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