SCI DAVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 308 355, SCI DAVIC est une SCI créée le 13 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 RUE La Fontaine, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN THOMAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAVIC
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIC
- SIREN
- 842 308 355
- SIRET (siège)
- 842 308 355 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96842308355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 308 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2018
- Siège social
- 8 RUE La Fontaine, 38160, Saint-Marcellin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIC
L'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et la location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DAVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIC
INSEESERIPRESS
Autre
Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DAVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 Saint-MarcellinSiègeActif
842 308 355 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 38160 SAINT-MARCELLINFermé
842 308 355 00010 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DAVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIC ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIC est 842 308 355. Le SIRET de son siège social est 842 308 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96842308355.
Qui dirige SCI DAVIC ?
SCI DAVIC est dirigée par DAMIEN THOMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIC ?
Le siège social de SCI DAVIC est situé 8 RUE La Fontaine, 38160 Saint-Marcellin.
SCI DAVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIC.
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