SCI DAVID 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 580 506, SCI DAVID 3 est une SCI créée le 7 juillet 2009. Son siège social est situé 1 rue Joseph Marie Jacquard, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DEFAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID 3
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID 3
- SIREN
- 513 580 506
- SIRET (siège)
- 513 580 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513580506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 580 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID 3
Propriété par voie d'apport ou bail à construction, administration, exploitation par bail , location ou autrement , échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DAVID 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID 3
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAVID 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
513 580 506 00014 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID 3
INPIComptes annuels de SCI DAVID 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVID 3. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-40.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : DEFAUX David Gérant associé : DEFAUX Sophie né(e) DEUZA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DAVID 3
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID 3 ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID 3 est 513 580 506. Le SIRET de son siège social est 513 580 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513580506.
Qui dirige SCI DAVID 3 ?
SCI DAVID 3 est dirigée par DAVID DEFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID 3 ?
Le siège social de SCI DAVID 3 est situé 1 rue Joseph Marie Jacquard, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
SCI DAVID 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID 3.
Entreprises similaires
Même activité à La Chapelle-Saint-Luc
- SAS BERTHOU10600 La Chapelle-Saint-LucCA 18,0 k€
- FINANCA10600 La Chapelle-Saint-LucCA 0 €
- 2BCAR10600 La Chapelle-Saint-Luc
- 3 FOUCHY10600 La Chapelle-Saint-Luc
- AJH 1010600 La Chapelle-Saint-Luc
- AUXERROISE10600 La Chapelle-Saint-Luc
- BOUSQUIERE ERIC10600 La Chapelle-Saint-Luc
- BRINDANI PASCALE10600 La Chapelle-Saint-Luc
- BRUNI10600 La Chapelle-Saint-Luc
- BTXA10600 La Chapelle-Saint-Luc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Saint-Luc
Entreprises du même secteur à La Chapelle-Saint-Luc
Entreprises à La Chapelle-Saint-Luc
Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Luc