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SCI DAVID

Fermée
Siren331 303 016SCI78450 CHAVENAYRadiée le 06 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 303 016, SCI DAVID est une SCI créée le 27 décembre 1984. Son siège social est situé 18 rue Haute, 78450 Chavenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Annie FAMOSE ANNIE MARIE EPOUSE BREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DAVID a été radiée le 6 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DAVID

Dénomination
SCI DAVID
SIREN
331 303 016
SIRET (siège)
331 303 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15331303016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 303 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1984
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
18 RUE HAUTE, 78450, CHAVENAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DAVID

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine ; la propriété la mise en valeur l'Administrtion l'exploitation directe ou par bail location ou autrement des immeubles droits et biens de la société; L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine ; la propriété la mise en valeur l'Administration l'exploitation directe ou par bail location ou autrement des immeubles droits et biens de la société

Finances de SCI DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAVID

AF

Annie FAMOSE ANNIE MARIE EPOUSE BREMONT

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024

S

SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES

Autre

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SARAH

Autre

SB

SEBASTIEN BORGYE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78450 CHAVENAYSiègeFermé

    331 303 016 00017 · ouvert le 27 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : BORGYE Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : BORGYE Sébastien ; Gérant non associé : FAMOSE ANNIE MARIE EPOUSE BREMONT

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID est 331 303 016. Le SIRET de son siège social est 331 303 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331303016.

Qui dirige SCI DAVID ?

SCI DAVID est dirigée par Annie FAMOSE ANNIE MARIE EPOUSE BREMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID ?

Le siège social de SCI DAVID est situé 18 rue Haute, 78450 Chavenay.

SCI DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SCI DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID.