SCI DAVID 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 529 994. Son siège social est situé 7 Lot le David, 38290 Satolas-et-Bonce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUISA SEFSAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID 7
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID 7
- SIREN
- 493 529 994
- SIRET (siège)
- 493 529 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493529994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 529 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 7 LOT LE DAVID, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID 7
Propriété, acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DAVID 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID 7
INSEEÉtablissements de SCI DAVID 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif
493 529 994 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID 7
INPIComptes annuels de SCI DAVID 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ASMERIAN Carl Emmanuel nom d'usage : ASMERIAN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DAVID 7
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID 7 ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID 7 est 493 529 994. Le SIRET de son siège social est 493 529 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493529994.
Qui dirige SCI DAVID 7 ?
SCI DAVID 7 est dirigée par LOUISA SEFSAF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID 7 ?
Le siège social de SCI DAVID 7 est situé 7 Lot le David, 38290 Satolas-et-Bonce.
SCI DAVID 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID 7.
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