SCI DAVID B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 970 704, SCI DAVID B est une SCI créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 13 rue Gottfried, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARUCK BENAMRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID B
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID B
- SIREN
- 797 970 704
- SIRET (siège)
- 797 970 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42797970704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 970 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 13 RUE GOTTFRIED, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID B
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DAVID B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DAVID B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
797 970 704 00012 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID B
INPIComptes annuels de SCI DAVID B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04763
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/20127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 octobre 2018 · N° 13/11975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-82.893
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 10 juillet 2018 · N° 15/01624
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-84.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-18.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-83.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-80.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-44.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-21.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-29
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DAVID B
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID B ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID B est 797 970 704. Le SIRET de son siège social est 797 970 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42797970704.
Qui dirige SCI DAVID B ?
SCI DAVID B est dirigée par BARUCK BENAMRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID B ?
Le siège social de SCI DAVID B est situé 13 rue Gottfried, 67000 Strasbourg.
SCI DAVID B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID B.
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