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SCI DAVID BERTRAND

Active
Siren351 013 693SCI93100 MONTREUILCréée le 07 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DAVID BERTRAND est une SCI immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 013 693. Son siège social est situé 12 rue Marcel Sembat, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MARIE BERTRAND GUICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVID BERTRAND

Dénomination
SCI DAVID BERTRAND
SIREN
351 013 693
SIRET (siège)
351 013 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70351013693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 013 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1989
Siège social
12 RUE MARCEL SEMBAT, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID BERTRAND

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment de l'immeuble situé 12 rue marcel Sembat 93100 Montreuil l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et Generalementtoutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DAVID BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID BERTRAND

D

DAVID MARIE BERTRAND GUICHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DAVID BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    351 013 693 00012 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAVID BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID BERTRAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DAVID BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID BERTRAND est 351 013 693. Le SIRET de son siège social est 351 013 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351013693.

Qui dirige SCI DAVID BERTRAND ?

SCI DAVID BERTRAND est dirigée par DAVID MARIE BERTRAND GUICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVID BERTRAND ?

Le siège social de SCI DAVID BERTRAND est situé 12 rue Marcel Sembat, 93100 Montreuil.

SCI DAVID BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID BERTRAND.

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