SCI DAVID GUY BEDOSSA

Active

Siren441 730 892SCI77820 ECRENNES (LES)Créée le 29 mars 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 248 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 730 892, SCI DAVID GUY BEDOSSA est une SCI créée le 29 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Glaziere, 77820 Ecrennes (les). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BEDOSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INSEE

Dénomination: SCI DAVID GUY BEDOSSA
SIREN: 441 730 892
SIRET (siège): 441 730 892 00011
N° TVA intracommunautaire: FR28441730892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 730 892
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 247 520 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 mars 2002
Siège social: FERME DE LA GLAZIERE, 77820, ECRENNES (LES)
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DAVID GUY BEDOSSA

toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la société, l'acquisition et la vente desdits biens et droits

Finances de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INSEEBODACC

MICHELE BEDOSSA

Associé indéfiniment responsable

ODILE BEDOSSA

Associé indéfiniment responsable

JACQUES BEDOSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022

EDITH SULTAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

modification le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Odile Mathilde en fonction le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Jacques Henry en fonction le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Michèle Marcelle en fonction le 12 Février 2015 SULTAN EDITH

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77820 ECRENNES (LES)SiègeActif
441 730 892 00011 · ouvert le 28 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

Acte

Dépôt du 12 février 2015

Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

Acte

Dépôt du 29 mars 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DAVID GUY BEDOSSA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID GUY BEDOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID GUY BEDOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID GUY BEDOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID GUY BEDOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID GUY BEDOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID GUY BEDOSSA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Jacques Henry
20 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : SULTAN EDITH modification le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Odile Mathilde en fonction le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Jacques Henry en fonction le 12 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BEDOSSA Michèle Marcelle en fonction le 12 Février 2015

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DAVID GUY BEDOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID GUY BEDOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID GUY BEDOSSA est 441 730 892. Le SIRET de son siège social est 441 730 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441730892.

Qui dirige SCI DAVID GUY BEDOSSA ?

SCI DAVID GUY BEDOSSA est dirigée par JACQUES BEDOSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID GUY BEDOSSA ?

Le siège social de SCI DAVID GUY BEDOSSA est situé Ferme de la Glaziere, 77820 Ecrennes (les).