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SCI DAVID II

Active
Siren409 978 087SCI67800 HœnheimCréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVID II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1997, identifiée par le SIREN 409 978 087. Elle est domiciliée 7 RUE Clémenceau, 67800 Hœnheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DAVID FIGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVID II

Dénomination
SCI DAVID II
SIREN
409 978 087
SIRET (siège)
409 978 087 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75409978087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 978 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 236,96 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 février 1997
Siège social
7 RUE Clémenceau, 67800, Hœnheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVID II

Administration et gestion de biens immobilier

Finances de SCI DAVID II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID II

DF

DAVID FIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021

AF

Alain FIGUIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Claude FIGUIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVID II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67800 HœnheimSiègeActif

    409 978 087 00024 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    409 978 087 00016 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DAVID II

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVID II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGUIER David ; Associé indéfiniment responsable : FIGUIER Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGUIER Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGUIER David

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DAVID II

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID II ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID II est 409 978 087. Le SIRET de son siège social est 409 978 087 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409978087.

Qui dirige SCI DAVID II ?

SCI DAVID II est dirigée par DAVID FIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID II ?

Le siège social de SCI DAVID II est situé 7 RUE Clémenceau, 67800 Hœnheim.

SCI DAVID II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVID II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVID II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID II.

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