SCI DAVID IV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 249 455, SCI DAVID IV est une SCI créée le 8 novembre 2012. Son siège social est situé Che de Saint Jean, 13930 Aureille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD CALVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVID IV
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID IV
- SIREN
- 789 249 455
- SIRET (siège)
- 789 249 455 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08789249455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 249 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2012
- Siège social
- CHE DE SAINT JEAN, 13930, AUREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID IV
Acquisition construction vente location
Finances de SCI DAVID IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID IV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVID IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeActif
789 249 455 00013 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVID IV
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVID IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID IV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID IV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE David
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE Gérard, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-08 · Début d'activité : 2012-10-18
- création
Date d'effet : 08 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DAVID IV
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID IV ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID IV est 789 249 455. Le SIRET de son siège social est 789 249 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08789249455.
Qui dirige SCI DAVID IV ?
SCI DAVID IV est dirigée par GERARD CALVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID IV ?
Le siège social de SCI DAVID IV est situé Che de Saint Jean, 13930 Aureille.
SCI DAVID IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID IV.
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