SCI DAVID-RAMIREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID-RAMIREZ est une SCI immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 281 662. Son siège social est situé 4 AV Médéric, 92360 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume RAMIREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVID-RAMIREZ
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID-RAMIREZ
- SIREN
- 930 281 662
- SIRET (siège)
- 930 281 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89930281662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 281 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 4 AV Médéric, 92360, Meudon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID-RAMIREZ
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DAVID-RAMIREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID-RAMIREZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DAVID-RAMIREZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92360 MeudonSiègeActif
930 281 662 00013 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID-RAMIREZ
INPIComptes annuels de SCI DAVID-RAMIREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID-RAMIREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID-RAMIREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID-RAMIREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVID-RAMIREZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/11411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID-RAMIREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID-RAMIREZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DAVID-RAMIREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID-RAMIREZ ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID-RAMIREZ est 930 281 662. Le SIRET de son siège social est 930 281 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89930281662.
Qui dirige SCI DAVID-RAMIREZ ?
SCI DAVID-RAMIREZ est dirigée par Guillaume RAMIREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID-RAMIREZ ?
Le siège social de SCI DAVID-RAMIREZ est situé 4 AV Médéric, 92360 Meudon.
SCI DAVID-RAMIREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID-RAMIREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID-RAMIREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID-RAMIREZ.
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