SCI DAVID SEBILLE

Active

Siren849 298 153SCI68124 WintzenheimCréée le 25 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DAVID SEBILLE est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 298 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Herzog Logelbach, 68124 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID SEBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVID SEBILLE

INSEE

Dénomination: SCI DAVID SEBILLE
SIREN: 849 298 153
SIRET (siège): 849 298 153 00024
N° TVA intracommunautaire: FR30849298153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 298 153
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 mars 2019
Siège social: 7 RUE Herzog Logelbach, 68124, Wintzenheim
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DAVID SEBILLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DAVID SEBILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVID SEBILLE

INSEE

MURIEL MEIER

Associé indéfiniment responsable

DAVID SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

SEBILLE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAVID SEBILLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68124 WintzenheimSiègeActif
849 298 153 00024 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B
68000 COLMARFermé
849 298 153 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVID SEBILLE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2023

Acte

Dépôt du 25 mars 2019

Acte

Comptes annuels de SCI DAVID SEBILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVID SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID SEBILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVID SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVID SEBILLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBILLE David, Christophe
21 avril 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DAVID SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID SEBILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVID SEBILLE est 849 298 153. Le SIRET de son siège social est 849 298 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30849298153.

Qui dirige SCI DAVID SEBILLE ?

SCI DAVID SEBILLE est dirigée par DAVID SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVID SEBILLE ?

Le siège social de SCI DAVID SEBILLE est situé 7 RUE Herzog Logelbach, 68124 Wintzenheim.