SCI DAVIDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIDAN est une SCI immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 254 852. Elle est domiciliée RTE départementale 568 Centre commercial la carrairade verte bat C&D, 13740 Le Rove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice AMOUYAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIDAN
- SIREN
- 101 254 852
- SIRET (siège)
- 101 254 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47101254852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 254 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2026
- Siège social
- RTE départementale 568 Centre commercial la carrairade verte bat C&D, 13740, Le Rove
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIDAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ci-dessus ;Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, dans le cadre de sa gestion patrimoniale ne pouvant en aucun cas remettre en cause le caractère civil de la société
Finances de SCI DAVIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIDAN
INSEECAPSULE CORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an
KAME HOUSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DAVIDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 Le RoveSiègeActif
101 254 852 00011 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIDAN
INPIComptes annuels de SCI DAVIDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIDAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 04 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DAVIDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIDAN est 101 254 852. Le SIRET de son siège social est 101 254 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47101254852.
Qui dirige SCI DAVIDAN ?
SCI DAVIDAN est dirigée par Fabrice AMOUYAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIDAN ?
Le siège social de SCI DAVIDAN est situé RTE départementale 568 Centre commercial la carrairade verte bat C&D, 13740 Le Rove.
SCI DAVIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIDAN.
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