SCI DAVIDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 544 697, SCI DAVIDAN est une SCI créée le 10 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Saint-Just, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID VOSGUERITCHIAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAVIDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIDAN
- SIREN
- 351 544 697
- SIRET (siège)
- 351 544 697 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51351544697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 544 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 3 CHE de Saint-Just, 38200, Vienne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIDAN
gestion d'immeubles
Finances de SCI DAVIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIDAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVIDAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
351 544 697 00037 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6832A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
351 544 697 00029 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEFermé
351 544 697 00011 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVIDAN
INPIComptes annuels de SCI DAVIDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIDAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DAVIDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIDAN est 351 544 697. Le SIRET de son siège social est 351 544 697 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51351544697.
Qui dirige SCI DAVIDAN ?
SCI DAVIDAN est dirigée par DAVID VOSGUERITCHIAN, autre.
Où se situe le siège social de SCI DAVIDAN ?
Le siège social de SCI DAVIDAN est situé 3 CHE de Saint-Just, 38200 Vienne.
SCI DAVIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIDAN.
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