SCI DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 936 531, SCI DAVIEL est une SCI créée le 25 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Francois Mitterrand, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE CLANCHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIEL
- SIREN
- 342 936 531
- SIRET (siège)
- 342 936 531 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57342936531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 936 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 628,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1987
- Siège social
- 15 AV FRANCOIS MITTERRAND, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIEL
administration, exploitation, location de tout immeuble (début : 01.01.1992)
Finances de SCI DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
342 936 531 00025 · ouvert le 29 octobre 1987 · NAF 6820B
- 35300 FOUGERESFermé
342 936 531 00017 · ouvert le 29 octobre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DAVIEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Marie-Therese Leonie Andrée Associé indéfiniment responsable : HOMMAY Loïc Henri Ange Marie Associé indéfiniment responsable : OUAIRY Jacques André Eugène Marcel Associé indéfiniment responsable : DUHOUX Josette
- création
Date d'effet : 25 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIEL est 342 936 531. Le SIRET de son siège social est 342 936 531 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57342936531.
Qui dirige SCI DAVIEL ?
SCI DAVIEL est dirigée par MARIE-THERESE CLANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIEL ?
Le siège social de SCI DAVIEL est situé 15 av Francois Mitterrand, 35300 Fougeres.
SCI DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIEL.
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