SCI DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 367 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 616 406. Son siège social est situé 19 Vla Daviel, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY SAVANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIEL
- SIREN
- 482 616 406
- SIRET (siège)
- 482 616 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482616406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 616 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 366 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 19 VLA DAVIEL, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (16EME ARRONDISSEMENT) 4 RUE PAUL SAUNIERE FORMANT LES LOTS DE COPROPRIETE N°28,29 ET 30 ET DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (16èME ARRONDISSEMENT) 22 RUE NICOLO ET 6 ET 8 RUE PAUL SAUNIERE FORMANT LE LOT DE COPROPRIETE N° 104
Finances de SCI DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIEL
INSEEÉtablissements de SCI DAVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
482 616 406 00013 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIEL
INPIComptes annuels de SCI DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIEL est 482 616 406. Le SIRET de son siège social est 482 616 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482616406.
Qui dirige SCI DAVIEL ?
SCI DAVIEL est dirigée par REMY SAVANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIEL ?
Le siège social de SCI DAVIEL est situé 19 Vla Daviel, 75013 Paris.
SCI DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIEL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris