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SCI DAVIER

Active
Siren423 349 364SCI56100 LORIENTCréée le 25 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DAVIER est une SCI immatriculée le 25 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 349 364. Son siège social est situé 5 rue du Pdt Kennedy, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE MERLUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVIER

Dénomination
SCI DAVIER
SIREN
423 349 364
SIRET (siège)
423 349 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41423349364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 349 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1999
Siège social
5 RUE DU PDT KENNEDY, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIER

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI DAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIER

DL

DOMINIQUE LE MERLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

AP

ALAIN PHILIPONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    423 349 364 00012 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIER est 423 349 364. Le SIRET de son siège social est 423 349 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423349364.

Qui dirige SCI DAVIER ?

SCI DAVIER est dirigée par DOMINIQUE LE MERLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIER ?

Le siège social de SCI DAVIER est situé 5 rue du Pdt Kennedy, 56100 Lorient.

SCI DAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIER.

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