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SCI DAVIER

Active
Siren428 177 141SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVIER est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 177 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de Paris, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL-ETIENNE DAVIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVIER

Dénomination
SCI DAVIER
SIREN
428 177 141
SIRET (siège)
428 177 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11428177141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 177 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
30 BD DE PARIS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIER

Acquisition de tous biens immobiliers tant en France qu'à l'étranger. Gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI DAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIER

PD

PAUL-ETIENNE DAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

LD

LUCILE DAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

DD

DANIEL DAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

JD

JEAN-LOUIS DAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

RE

RAYMONDE EFFRANCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

MP

MARIE-JOELLE PUGEAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    428 177 141 00010 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIER est 428 177 141. Le SIRET de son siège social est 428 177 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428177141.

Qui dirige SCI DAVIER ?

SCI DAVIER est dirigée par PAUL-ETIENNE DAVIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIER ?

Le siège social de SCI DAVIER est situé 30 bd de Paris, 73100 Aix-les-Bains.

SCI DAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIER.

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