SCI DAVIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 586 713, SCI DAVIET est une société civile créée le 20 janvier 2010. Elle est domiciliée 2 Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE GREVEX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIET
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIET
- SIREN
- 519 586 713
- SIRET (siège)
- 519 586 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519586713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 586 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 2 RTE DE LYON, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIET
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers quelconques
Finances de SCI DAVIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIET
INSEEÉtablissements de SCI DAVIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif
519 586 713 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIET
INPIComptes annuels de SCI DAVIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DAVIET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIET ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIET est 519 586 713. Le SIRET de son siège social est 519 586 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519586713.
Qui dirige SCI DAVIET ?
SCI DAVIET est dirigée par MARIE-CLAIRE GREVEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIET ?
Le siège social de SCI DAVIET est situé 2 Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu.
SCI DAVIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIET.
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