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SCI DAVIGNON

Active
Siren479 542 995SCI94340 JOINVILLE-LE-PONTCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 542 995, SCI DAVIGNON est une SCI créée le 4 novembre 2004. Son siège social est situé 43 av Arago, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DAVIGNON

Dénomination
SCI DAVIGNON
SIREN
479 542 995
SIRET (siège)
479 542 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75479542995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 542 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
43 AV ARAGO, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIGNON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIGNON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DAVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif

    479 542 995 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIGNON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAVIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIGNON est 479 542 995. Le SIRET de son siège social est 479 542 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479542995.

Où se situe le siège social de SCI DAVIGNON ?

Le siège social de SCI DAVIGNON est situé 43 av Arago, 94340 Joinville-le-Pont.

SCI DAVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIGNON.

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