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SCI DAVILAURE

Active
Siren417 608 106Société civile86500 MONTMORILLONCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVILAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 417 608 106. Elle est domiciliée 17 bd Gambetta, 86500 Montmorillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONSTELLATION 4 M exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVILAURE

Dénomination
SCI DAVILAURE
SIREN
417 608 106
SIRET (siège)
417 608 106 00031
N° TVA intracommunautaire
FR72417608106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 608 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1998
Siège social
17 BD GAMBETTA, 86500, MONTMORILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAVILAURE

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, réfection, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DAVILAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVILAURE

CM

CHRISTELLE Martin

Autre

DM

DAVID Martin

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

MM

MARIE-LAURE Martin

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

C

CONSTELLATION 4 M

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVILAURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86500 MONTMORILLONSiègeActif

    417 608 106 00031 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    417 608 106 00015 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 4110D

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    417 608 106 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAVILAURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVILAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVILAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVILAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVILAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVILAURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVILAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVILAURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé CONSTELLATION 4 M ; modification de l'Associé Martin, Marie-Laure Aline Marie-Josèphe ; modification de l'Associé Martin, David Claude ; modification de l'Associé Martin, nom d'usage : Abreu, Christelle Marie-Noëlle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marie-Laure Aline Marie-Josèphe modification le 04 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN David Claude modification le 04 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : CONSTELLATION 4 M Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christelle Marie-Noëlle en fonction le 04 Avril 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Marie-Laure Aline Marie-Josèphe Associé indéfiniment responsable : MARTIN David Claude Associé indéfiniment responsable : CONSTELLATION 4 M

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DAVILAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVILAURE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVILAURE est 417 608 106. Le SIRET de son siège social est 417 608 106 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417608106.

Qui dirige SCI DAVILAURE ?

SCI DAVILAURE est dirigée par CONSTELLATION 4 M, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVILAURE ?

Le siège social de SCI DAVILAURE est situé 17 bd Gambetta, 86500 Montmorillon.

SCI DAVILAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVILAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVILAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVILAURE.

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