SCI DAVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVILLA est une SCI immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 409 160 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Dembourg, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE TABAROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVILLA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVILLA
- SIREN
- 409 160 959
- SIRET (siège)
- 409 160 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75409160959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 160 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 6 AV DEMBOURG, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVILLA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DAVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVILLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DAVILLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
409 160 959 00022 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B
- 11610 PENNAUTIERFermé
409 160 959 00014 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVILLA
INPIComptes annuels de SCI DAVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVILLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2015-10-23 · Début d'activité : 1996-09-16
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DAVILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVILLA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVILLA est 409 160 959. Le SIRET de son siège social est 409 160 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409160959.
Qui dirige SCI DAVILLA ?
SCI DAVILLA est dirigée par PATRICE TABAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVILLA ?
Le siège social de SCI DAVILLA est situé 6 av Dembourg, 81000 Albi.
SCI DAVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVILLA.
Entreprises similaires
Même activité à Albi