SCI DAVIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 228 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVIMA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIMA
- SIREN
- 535 228 845
- SIRET (siège)
- 535 228 845 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54535228845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 228 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 11 RUE DES MERISIERS, 68920, WETTOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIMA
Acquisition, vente, administration, location, gestion, construction d'immeubles
Finances de SCI DAVIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
BECHLER
gérant associé · de octobre 2011 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif
535 228 845 00025 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
535 228 845 00017 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIMA
INPIComptes annuels de SCI DAVIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/16903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-23.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-17.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 06 avril 2018 · N° 14/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DAVIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIMA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIMA est 535 228 845. Le SIRET de son siège social est 535 228 845 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54535228845.
Qui dirige SCI DAVIMA ?
SCI DAVIMA est dirigée par DAVID BECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIMA ?
Le siège social de SCI DAVIMA est situé 11 rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim.
SCI DAVIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIMA.
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