SCI DAVIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 014 466, SCI DAVIMAR est une SCI créée le 4 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Paix, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PEYRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAVIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIMAR
- SIREN
- 354 014 466
- SIRET (siège)
- 354 014 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13354014466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 014 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- PL DE LA PAIX, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIMAR
Gestion d'un immeuble sis à BEAUREPAIRE Place de la Paix
Finances de SCI DAVIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIMAR
INSEEÉtablissements de SCI DAVIMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
354 014 466 00016 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVIMAR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2022 · N° 20/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/22266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DAVIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIMAR est 354 014 466. Le SIRET de son siège social est 354 014 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13354014466.
Qui dirige SCI DAVIMAR ?
SCI DAVIMAR est dirigée par JEAN-CLAUDE PEYRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIMAR ?
Le siège social de SCI DAVIMAR est situé Pl de la Paix, 38270 Beaurepaire.
SCI DAVIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIMAR.
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