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SCI DAVIMMO

Active
Siren500 582 523SCI54280 SEICHAMPSCréée le 19 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 582 523, SCI DAVIMMO est une SCI créée le 19 octobre 2007. Son siège social est situé 27 Grand rue, 54280 Seichamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ARNAIZ DE LA FUENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVIMMO

Dénomination
SCI DAVIMMO
SIREN
500 582 523
SIRET (siège)
500 582 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80500582523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 582 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
27 GRAND RUE, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIMMO

Acquisition gestion location d' immeubles

Finances de SCI DAVIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIMMO

DA

DAVID ARNAIZ DE LA FUENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

MA

MIGUEL ARNAIZ DE LA FUENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAVIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    500 582 523 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAVIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2615

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2615

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DAVIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIMMO est 500 582 523. Le SIRET de son siège social est 500 582 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500582523.

Qui dirige SCI DAVIMMO ?

SCI DAVIMMO est dirigée par DAVID ARNAIZ DE LA FUENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIMMO ?

Le siège social de SCI DAVIMMO est situé 27 Grand rue, 54280 Seichamps.

SCI DAVIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAVIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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