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SCI DAVIN

Active
Siren794 803 445SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 803 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BLETHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVIN

Dénomination
SCI DAVIN
SIREN
794 803 445
SIRET (siège)
794 803 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94794803445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 803 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
35 RUE DU COMMERCE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIN

DB

DAMIEN BLETHON

Gérant

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

VR

VINCENT RICHARD

Gérant

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    794 803 445 00012 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DAVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIN est 794 803 445. Le SIRET de son siège social est 794 803 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794803445.

Qui dirige SCI DAVIN ?

SCI DAVIN est dirigée par DAMIEN BLETHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIN ?

Le siège social de SCI DAVIN est situé 35 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIN.

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